Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.475 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.475 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2025, N° 24/02909 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60092 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-16.475
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60092
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 30 avril 2025 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [D] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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