CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 4 février 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10073 F

Pourvoi n° T 24-10.462

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026

Mme [L] [B] [H] [N], agissant en qualité de représentante légale de son enfant [T] [X] [R] [H] [N] née le 27 novembre 2018, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 24-10.462 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B] [H] [N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [G], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Sara, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [L] [B] [H] [N], agissant en qualité de représentante légale d'[T] [X] [R] [H] [N], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.