Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 24-22.479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2024, N° 21/04933 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
, [U]
Pourvoi n°
: E 24-22.479
Demandeur(s)
: Mme, [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M., [S]
Ordonnance
: 60429
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [H], [S], domiciliée, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 10 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l’opposant à M., [L], [S], domicilié, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme, [H], [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [H], [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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