Confirmation 26 octobre 2023
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.414 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.414 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2023, N° 22/14923 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60137 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-17.414
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [K] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60137
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [F] [Z], épouse [T],
2°/ M. [N] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [K], épouse [U],
2°/ à M. [M] [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [F] [Z] et de M. [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [Z] et à M. [N] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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