Confirmation 12 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.405 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.405 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, N° 21/03731 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419 |
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Sur les parties
| Parties : | société Profil Méditerranée, société Profil 06 c/ société Euler Hermes crédit France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-21.405
Demandeur(s)
: la société Profil 06
et autres
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la société Euler Hermes recouvrement France
et autres
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 60419
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Profil 06, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 1],
2°/ la société Profil Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2],
3°/ M., [E], [U], domicilié, [Adresse 1],
4°/ M., [O], [U], domicilié, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 12 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Euler Hermes recouvrement France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 3],
2°/ à la société Euler Hermes crédit France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3],
3°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Profil 06,
4°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Profil Méditerranée.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de la société Profil 06, de la société Profil Méditerranée, de M., [E], [U] et de M., [O], [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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