Infirmation partielle 10 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.465 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.465 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, N° 23/06532 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60368 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | association Entraide Union, pôle 6 |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-19.465
Demandeur(s)
: Mme, [E]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: l’association Entraide Union
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60368
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [Q], [E], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant
à l’association Entraide Union, domiciliée, [Adresse 2],
, [Localité 1], anciennement dénommée Entraide Universitaire,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2026, Me Isabelle Galy, agissant au nom de Mme, [Q], [E], a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [Q], [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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