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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.296 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.296 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 mars 2025, N° 22/08115 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50047 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 25-16.296
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 50047
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025
par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant
à M. [M], [V] [E], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 1]
(Arabie Saoudite).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026
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