Infirmation partielle 13 juin 2025
Désistement 26 mars 2026
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.068 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.068 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 juin 2025, N° 23/17889 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60411 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-20.068
Demandeur(s)
: Mme, [M] veuve, [W]
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: Mme, [M] et autres
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Ordonnance
: 60411
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [L], [M], veuve, [W], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 13 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme, [N], [M], domiciliée, [Adresse 2],
2°/ à Mme, [O], [M], domiciliée, [Adresse 3],
, [Localité 2],
3°/ à la société Ohrco invest, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 4],
4°/ à la société D’Hier et d’Aujourd’hui, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de Mme, [L], [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [L], [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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