CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10420 F

Pourvoi n° X 24-18.378

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026

M. [R] [W], domicilié au-dessus du [Adresse 1] [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-18.378 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [K] [F], épouse [A], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [H] [M] [S], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d’ayant-droit de [D] [P] [S],

3°/ à Mme [Q] [B] [S], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d’ayant-droit de [D] [P] [S],

4°/ à M. le Curateur aux biens et successions vacants, domicilié en cette qualité direction des affaires foncières, [Adresse 6] [Adresse 7],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [W], après débats en l’audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.