Infirmation 27 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-14.209 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.209 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 27 mars 2025, N° 23/03507 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90193 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : M 25-14.209
Demandeur : la société AXA France IARD et autres
Défendeur : la société SMA et autres
Requête n° : 1008/25
Ordonnance : 90193 du 5 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [E] épouse [O] prise tant en son nom personnel qu’en qualité de tutrice de Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société SMA demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.209 formé le 22 avril 2025 par la société AXA France IARD, Mme [T] [O], Mme [I] [E] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de tutrice de Mme [T] [O], M. [J] [O], M. [Y] [O] et M. [U] [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Douai ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par mémoire du 16 octobre 2025, la société SMA s’est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société SMA s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-14.209.
Fait à Paris, le 5 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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