Conseil d'État, 5ème chambre, 21 janvier 2026, n° 508341
TA Paris 17 juillet 2025
>
CE
Désistement 21 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Droit à réparation des préjudices subis

    La cour a rejeté la demande de la société Area, confirmant que les éléments présentés ne justifiaient pas une condamnation de l'État.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CE, 5e ch., 21 janv. 2026, n° 508341
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 508341
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 17 juillet 2025, N° 2120949
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Conseil d'État, 5ème chambre, 21 janvier 2026, n° 508341