CEDH, MAESTRI c. ITALIE et 3 autres affaires, 28 août 2018, 20903/15 et autres

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Chronologie de l’affaire

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CEDH

Communiqué de presse sur les affaires 61458/08, 41387/17, 47220/19, 35012/10, 11536/19, 66180/09, 2599/18, 70306/10, 1172/12, 12528/17, …

 
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Sur la décision

Référence :
CEDH, 28 août 2018, n° 20903/15 et autres
Numéro(s) : 20903/15, 20973/15, 20980/15, 24505/15
Type de document : Affaire communiquée
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Affaire communiquée
Identifiant HUDOC : 001-186341
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Sur les parties

Texte intégral

Communiquée le 29 août 2018

PREMIÈRE SECTION

Requête no 20903/15
Cristina MAESTRI contre l’Italie
et 3 autres requêtes
(voir liste en annexe)

OBJET DE L’AFFAIRE

Les requêtes concernent l’équité d’une procédure pénale diligentée à l’encontre des requérants.

QUESTION AUX PARTIES

Compte tenu de la jurisprudence de la Cour en la matière (voir, par exemple, Lorefice c. Italie, no 63446/13, 29 juin 2017 et Constantinescu c. Roumanie, no 28871/95, CEDH 2000‑VIII), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation des requérants par la cour d’assises d’appel de Turin pour le délit d’association de malfaiteurs et, pour la requérante Cristina Maestri également d’escroquerie, sans ordonner une nouvelle audition des témoins à charge et sans entendre personnellement les accusés, a porté atteinte aux principes du procès équitable, tels que garantis par l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention ?


ANNEXE

No

Requête No

Introduite le

Requérant

Date de naissance

Lieu de résidence

Représenté par

  1.  

20903/15

24/04/2015

Cristina MAESTRI

14/06/1962

Viadana (Mn)

Andrea SACCUCCI

et Paolo BOTASSO

  1.  

20973/15

24/04/2015

Antonino BEDINO

09/03/1966

Scarnafigi (Cn)

Celestino GILETTA

14/04/1951

Cavallerleone (Cn)

Francesco ROBASTO

15/12/1946

Moretta (Cn)

Gianfranco TARICCO

22/08/1956

Fossano (Cn)

Andrea SACCUCCI

et Paolo BOTASSO

  1.  

20980/15

24/04/2015

Giovanni ROBUSTI

27/12/1951

Torre de’ Picenardi (Cr)

Andrea SACCUCCI

et Catia SALVALAGGIO

  1.  

24505/15

14/04/2015

Denis MAERO

30/10/1972

Saluzzo (Cn)

Andrea SACCUCCI

et Paolo BOTASSO

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