CEDH, Cour (première section), AFFAIRE LORSE ET AUTRES c. PAYS-BAS, 4 février 2003, 52750/99

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 4 février 2003

CEDH, Résolution 3 décembre 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 4 févr. 2003, n° 52750/99
Numéro(s) :	52750/99
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Bonura c. Italie (déc.), n° 57360/00, 30 mai 2002, non publié Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, p. 65, § 162 Aerts c. Belgique, arrêt du 30 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V, pp. 1958-1959, §§ 34-37 Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], n° 28957/95, § 124, CEDH 2002-VI K. c. Royaume-Uni, requête n° 11468/85, Commission décision de 15 octobre 1986, DR 50, p. 199 McFeeley et al. c. Royaume-Uni, requête n° 8317/78, Commission décision of 15 mai 1980, DR 20, p. 44, §§ 60-61 Dhoest c. Belgique, requête n° 10448/83, Rapport de la Commission du 14 mai 1987, Décisions et rapports (DR) 55, pp. 20-21, §§ 117-118 Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, § 46, CEDH 2001-II Ganci c. Italie (déc.), n° 41576/98, 20 septembre 2001, non publié Indelicato c. Italie (déc.), n° 31143/96, 6 juillet 2000, non publié Iwanczuk c. Pologne, n° 25196/94, § 59, 15 novembre 2001, non publié Kalashnikov c. Russie (déc.), n° 47095/99, CEDH 2001-XI Kalashnikov c. Russie, n° 47095/99, § 101, CEDH 2002-VI Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Lacko et autres c. Slovaquie (déc.), n° 47237/99, 2 juillet 2002 Leander c. Suède, du 26 mars 1987, série A n° 116, pp. 29-30, § 77 Messina c. Italie (déc.), n° 25498/94, CEDH 1999-V Messina c. Italie, n° 25498/94, § 13, § 61, CEDH 2000-X Peers c. Grèce, n° 28524/95, § 74, § 75, CEDH 2001-III Schouten et Meldrum c. Pays-Bas, du 9 décembre 1994, série A n° 304, pp. 28-29, § 78 Valašinas c. Lituanie, n° 44558/98, § 117, CEDH 2001-VIII V. c. Royaume-Uni [GC], n° 24888/94, § 71, CEDH 1999-IX
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 pour le premier requérant ; Non-violation de l'art. 3 pour les autres requérants ; Non-violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-65472
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2003:0204JUD005275099

Texte intégral

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