CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BULDAN c. TURQUIE, 20 avril 2004, 28298/95

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 20 avril 2004

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 20 avr. 2004, n° 28298/95
Numéro(s) :	28298/95
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Avsar c. Turquie, n° 25657/94, §§ 283, 390-395, CEDH 2001-VII Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, §§ 80, 87 et 106, 127, CEDH 1999-IV Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996 VI, p. 2286, § 95 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, p. 65, § 161 Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998 I, pp. 329-331, §§ 106, 107 Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A n° 269, pp. 17, 18, §§ 29, 30 Aydin c. Turquie, arrêt du 25 septembre 1997, Recueil 1997 VI, pp. 1895-96, § 103 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A n° 131, p. 23, § 52 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-47 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998 VI, §§ 95-96, 102-104, 113 Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 336, § 32 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, §§ 106-07, CEDH 2000-III McKerr c. Royaume-Uni (déc.), n° 28883/95, 4 avril 2000 McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, §§ 108-15, CEDH 2001 III Önen c. Turquie, n° 22876/93, § 115, 14 mai 2002 Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 326, 18 juin 2002 Özgür Gündem c. Turquie, n° 23144/93, § 40 CEDH 2000 III Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, §§ 101, 103, 109, CEDH 1999-IV Tepe c. Turquie, n° 27244/95, §§ 115-22, 9 mai 2003 Ülkü Ekinci c. Turquie, n° 27602/95, §§ 111-118, 141, 142, 144, 16 juillet 2002 Velikova c. Bulgarie, n° 41488/98, § 80, CEDH 2000-VI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'art. 2 concernant la mort du frère du requérant ; Violation de l'art. 2 concernant l'absence d'enquête effective ; Non-violation de l'art. 2 concernant le requérant ; Non-violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 14 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-66269
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD002829895

Texte intégral

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