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CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BLECIC c. CROATIE, 29 juillet 2004, 59532/00
CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 29 juillet 2004
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CEDH, Arrêt, Cour (Grande Chambre) 8 mars 2006

Commentaires • 4

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Pierre-françois Laval · Revue Jade
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Sur la décision

Housing Act, section 99
Référence :
CEDH, Cour (Première Section), 29 juil. 2004, n° 59532/00
Numéro(s) : 59532/00
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, CEDH 2000-VIII, p. 363, § 48, § 52. Gillow c. Royaume-Uni, arrêt du 24 novembre 1986, série A n° 124-C, p. 20, § 48, et p. 22, § 55. Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 22, § 48
Mellacher et autres c. Autriche, arrêt du 19 décembre 1989, série A n° 169, p. 25, § 45
Hoppe c. Allemagne, n° 28422/95, § 48, 5 décembre 2002 James et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1986, série A n° 98, p. 32, § 46
Sporrong et Lönnroth c. Suède, arrêt du 23 septembre 1982, série A n° 52, p. 26, § 69
Hokkanen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A n° 299-A, p. 20, § 55
Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, CEDH 2000-VIII, p. 363, § 48, § 52. Gillow c. Royaume-Uni, arrêt du 24 novembre 1986, série A n° 124-C, p. 20, § 48, et p. 22, § 55. Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 22, § 48
Scollo c. Italie, arrêt du 28 septembre 1995, série A n° 315-C, p. 53, § 32
Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, CEDH 2000-VIII, p. 363, § 48, § 52. Gillow c. Royaume-Uni, arrêt du 24 novembre 1986, série A n° 124-C, p. 20, § 48, et p. 22, § 55. Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 22, § 48
W. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, série A n° 121, p. 29, § 64
Kaneva c. Bulgarie, requête n° 26530/95, décision de la Commission du 27 février 1997
T.P. et K.M. c. Royaume-Uni, n° 28945/95, § 72, CEDH 2001-V
Référence à une disposition du droit interne :
Niveau d’importance : Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Non-violation de l'art. 8 ; Non-violation de P1-1
Identifiant HUDOC : 001-66526
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005953200

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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