CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE PANCHENKO c. RUSSIE, 8 février 2005, 45100/98

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 8 février 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 8 févr. 2005, n° 45100/98
Numéro(s) :	45100/98
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	26 mai 1998
Jurisprudence de Strasbourg :	Barfuss c. République tchèque (déc.), n° 35848/97, 7 septembre 1999 Toth c. Autriche, arrêt du 12 décembre 1991, série A n° 224, § 84 Muller c. France, arrêt du 17 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, p. 388, § 35 Navarra c. France, arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 273-B, § 28 I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, p. 2979, § 102 Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A n° 207, § 43 Yagci et Sargin c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A n° 319-A, § 66 Mansur c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A n° 319-B, § 51 Cevizovic c. Allemagne, n° 49746/99, 29 juillet 2004, §§ 51 et 60 Hutchison Reid c. Royaume-Uni, n° 50272/99, § 79, CEDH 2003-IV Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, § 81, § 84, 26 juillet 2001 Ilowiecki c. Pologne, n° 27504/95, § 76, 4 octobre 2001 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 124, § 125, § 132, § 142, CEDH 2002-VI Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 104, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 145, 147, 152, 153, CEDH 2000-IV Motière c. France, n° 39615/98, § 26, 5 décembre 2000 N.C. c. Italie [GC], n° 24952/94, § 44, CEDH 2002-X Nikolova c. Bulgarie [GC], n° 31195/96, § 76, CEDH 1999-II Nikolov c. Bulgarie, n° 38884/97, § 74, 30 janvier 2003 Smirnova c. Russie, nos. 46133/99 et 48183/99, § 63, § 105, CEDH 2003-IX K. et T. c. Finlande [GC], n° 25702/94, § 145, CEDH 2001-VII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Identifiant HUDOC :	001-68150
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD004510098

Texte intégral

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