CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SARDINAS ALBO c. ITALIE, 17 février 2005, 56271/00

CEDH, Recevabilité 8 janvier 2004

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 17 février 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 17 févr. 2005, n° 56271/00
Numéro(s) :	56271/00
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Rechachi et Abdelhafid c. Royaume-Uni (déc.), n° 55554/00, 10 juin 2003 Clooth c. Belgique, arrêt du 12 décembre 1991, série A n° 225, p. 14, § 35 Van der Tang c. Espagne, arrêt du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 19, § 60, et pp. 19-20, § 64-67 Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A n° 51, p. 30, § 66 Lüdi c. Suisse, arrêt du 15 juin 1992, série A n° 238, p. 18, § 34 Scott c. Espagne, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, pp. 2394-2395, §§ 51-52, p. 2400, § 75, et p. 2401, § 78 Erdagöz c. Turquie, arrêt du 22 octobre 1997, Recueil 1997-VI, p. 2314, § 51 in fine I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, pp. 2978-79, § 102 Contracta c. Italie, arrêt du 24 août 1998, Recueil 1998-V, p. 2185, § 54 Belziuk c. Pologne, arrêt du 25 mars 1998, Recueil 1998-II, p. 573, § 49 W. c. Suisse, arrêt du 26 janvier 1993, série A n° 254-A, p. 15, § 30 Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A n° 241-A, p. 35, § 89 Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, arrêt du 30 août 1990, série A n° 182, pp. 16-17, § 32 Cisse c. France, n° 51346/99, § 32, CEDH 2002-III Cordova c. Italie (n° 1), n° 40877/98, § 31, CEDH 2003-l Craxi c. Italie, n° 34896/97, § 115, 5 décembre 2002 Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 Kudia y. Pologne [GC], n° 30210/96, § 110, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 152, CEDH 2000-IV Nikolova c. Bulgarie, n° 31195/96, § 79, CEDH 1999-II Pantano c. Italie, n° 60851/00, § 66, 6 novembre 2003 Ringeisen c. Autriche, judgment (article 50) of 22 juin 1972, série A n° 15, p. 8, § 21 Schlader c. Autriche (déc.), n° 31093/96, 7 mars 2000
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes, victime) ; Violation de l'art. 5-3 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-68351
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD005627100

Texte intégral

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