CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
7 avril 2005
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CEDH, Résolution
2 décembre 2011
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1. CEDH, 10 juin 2014, Constantin Aurelian Burlacu contre Roumanie, req. n°51318/12
www.revuegeneraledudroit.eu · 10 juin 2014
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 7 avr. 2005, n° 53254/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 53254/99 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-1 en ce qui concerne deux périodes de détention ; Non-violation de l'art. 5-1 en ce qui concerne une période de détention ; Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-68733 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0407JUD005325499 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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