CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
1 décembre 2005
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 1er déc. 2005, n° 33914/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 33914/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 16 août 2002 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure) ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-71452 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:1201JUD003391402 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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