CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BLAKE c. ROYAUME-UNI, 26 septembre 2006, 68890/01

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 26 sept. 2006, n° 68890/01
Numéro(s) :	68890/01
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	19 janvier 2001
Jurisprudence de Strasbourg :	Apicella c. Italie [GC], n° 64890/01, §§ 93, 140-143, 29 mars 2006 Apicella c. Italie, n° 64890/01, § 26, 10 novembre 2004 Guincho c. Portugal, arrêt du 10 juillet 1984, série A n° 81, § 38 Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique (Article 50), arrêt du 18 octobre 1982, série A n° 54, § 17 Golder c. United Kingdom, arrêt du 21 février 1975, série A n° 18, § 32 Erkner et Hofauer c. Autriche, arrêt du 23 avril 1987, série A n° 117, § 64 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, § 219 Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII K. c. Italie, n° 38805/97, § 35, CEDH 2004 VIII Price et Lowe c. Royaume-Uni, nos. 43185/98 et 43186/98, §§ 23, 36, 29 juillet 2003 Mitchell et Holloway c. Royaume-Uni, n° 44808/98, §§ 54, 69, 17 décembre 2002
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-76996
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD006889001

Sur les parties

Avocat(s) :
Ariane MOLE

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.