CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
27 septembre 2007
>
CEDH, Résolution
4 mars 2010
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 27 sept. 2007, n° 6301/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 6301/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 (durée) ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Dommage matériel - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-82426 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD000630105 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Belgique ·
- Partie ·
- Violation ·
- Délais ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Durée ·
- Crédit
- Hospitalisation ·
- Gouvernement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Légalité ·
- Voies de recours ·
- Conseil d'etat ·
- Grief ·
- Recours en annulation ·
- Liberté ·
- Juridiction
20 commentaires
- Détention arbitraire ·
- Détention provisoire ·
- Traitement ·
- Base militaire ·
- Liberté ·
- Arrestation ·
- Afghanistan ·
- Prisonnier ·
- Condition de détention ·
- Grief
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éducation nationale ·
- Service militaire ·
- Conseil d'etat ·
- Drapeau ·
- Gouvernement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Économie ·
- Actif ·
- Suisse ·
- Instituteur
3 commentaires
- Liberté d'expression ·
- Diffamation ·
- Fiction ·
- Idée ·
- Propos ·
- Réputation ·
- Auteur ·
- Homme politique ·
- Pétition ·
- Publication
4 commentaires
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Accusation ·
- Liberté ·
- Roi ·
- Détention provisoire ·
- Libération ·
- Enlèvement ·
- Fait ·
- Risque
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Juré ·
- Cour d'assises ·
- Récusation ·
- Avocat général ·
- Information ·
- Gouvernement ·
- Ministère public ·
- Personnalité ·
- Arme ·
- Action publique
- Gouvernement ·
- Police ·
- Décès ·
- Mort ·
- Médecin ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jeune ·
- Fonctionnaire ·
- Cour de cassation ·
- Intervention
5 commentaires
- Juge d'instruction ·
- Homicides ·
- Plainte ·
- Enquête ·
- Autopsie ·
- Vie privée ·
- Gouvernement ·
- Photographe ·
- Information ·
- Décès
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Redressement ·
- Impartialité ·
- Faute de gestion ·
- Commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Insuffisance d’actif ·
- Gouvernement ·
- Formation
1 commentaire
- Recours ·
- Aide juridictionnelle ·
- Licenciement ·
- Cour de cassation ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Demande d'aide ·
- Juridiction administrative ·
- Procédure prud'homale ·
- Demande
4 commentaires
- Géomètre-expert ·
- Tableau ·
- Ordre ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Conseil régional ·
- Interdiction ·
- Radiation ·
- Profession ·
- Conseil d'etat ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.