CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BETAÏEV ET BETAÏEVA c. RUSSIE, 29 mai 2008, 37315/03

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 29 mai 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 29 mai 2008, n° 37315/03
Numéro(s) :	37315/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akhmadova et Sadulayeva c. Russie, n° 40464/02, §§ 67-69, 10 mai 2007 Akkum et autres c. Turquie, n° 21894/93, § 211, CEDH 2005-II Alikhadzhiyeva c. Russie, n° 68007/01, 5 juillet 2007 Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, §§ 161-162, CEDH 2002-IV Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 86, CEDH 2002-II Baysayeva c. Russie, n° 74237/01, 5 avril 2007 Bazorkina c. Russie, n° 69481/01, §§ 103-09, 27 juillet 2006 Vereinigung demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Autriche, arrêt du 19 décembre 1994, série A n° 302, p. 20, § 53 Halford c. Royaume-Uni, arrêt du 25 juin 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III, p. 1020, § 64 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A n° 131, § 52 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-147 Chitayev et Chitayev c. Russie, n° 59334/00, § 143, 18 janvier 2007 Cicek c. Turquie, n° 25704/94, § 164, 27 février 2001 Estamirov et autres c. Russie, n° 60272/00, § 73-74, 12 octobre 2006 Imakayeva c. Russie, n° 7615/02, § 164, CEDH 2006 (extraits) Luluyev et autres c. Russie, n° 69480/01, § 122, CEDH 2006 (extraits) Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos. 43577/98 et 43579/98, § 175, CEDH 2005-VII Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 358, 18 juin 2002 Peev c. Bulgarie, n° 64209/01, § 70, CEDH 2007 (extraits) Süheyla Aydin c. Turquie, n° 25660/94, § 208, 24 mai 2005 Togcu c. Turquie, n° 27601/95, § 95, 31 mai 2005 Yankov c. Bulgarie, n° 39084/97, § 154, 11 décembre 2003
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13+2 ; Violation de l'art. 13+8 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-86616
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD003731503

Texte intégral

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