CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
14 octobre 2008
>
CEDH, Résolution
10 septembre 2015
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 14 oct. 2008, n° 70930/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 70930/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (ratione materiae) ; Exception préliminaire jointe au fond ; Non-violation de P1-1 ; Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-88958 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD007093001 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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