CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE LEELA FORDERKREIS E.V. ET AUTRES c. ALLEMAGNE, 6 novembre 2008, 58911/00

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 6 novembre 2008

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1. Identité et/ou liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 6 nov. 2008, n° 58911/00
Numéro(s) :	58911/00
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], n° 24645/94, § 34, CEDH 1999-I Leyla Sahin c. Turquie ([GC], no 44774/98), CEDH 2005, §§ 104-110 Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, arrêt du 13 juillet 1995, série A n° 316-B, § 58 Süßmann c. Allemagne, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, p. 1174, §§ 55-57 De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, arrêt du 18 juin 1971, série A n° 12, p. 45, § 93 Kalaç c. Turquie, arrêt du 1 juillet 1997, Recueil 1997-IV, p. 1209, § 27 Casado Coca c. Espagne, arrêt du 24 février 1994, série A n° 285-A, p. 18, § 43 Campbell et Cosans c. Royaume-Uni, arrêt du 25 février 1982, série A n° 48, p. 16, § 36 Kokkinakis c. Grèce, arrêt du 25 mai 1993, série A n° 260-A, p. 17, § 31 The Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), arrêt du 26 avril 1979, série A n° 30, p. 30, § 47 Salesi c. Italie, arrêt du 26 février 1993, série A n° 257-E, § 19 König c. Allemagne, arrêt du 28 juin 1978, série A n° 27, §§ 88-89 Helmers c. Suède, arrêt du 29 octobre 1991, série A n° 212-A, p. 14, § 27 Cha'are Shalom Ve Tsedek c. France [GC], n° 27417/95, § 72, CEDH 2000-VII Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, § 49, CEDH 2002-I Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, n° 45701/99, § 113, CEDH 2001-XII Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII Goretzki c. Allemagne (déc.), n° 5244/99, 24 janvier 2002 Gorzelik et autres c. Pologne [GC], n° 44158/98, § 64 et § 65, CEDH 2004-I Hesse-Anger c. Allemagne, n° 45835/99, § 32, 6 février 2003 Jahn et autres c. Allemagne [GC], nos 46720/99, 72203/01 et 72552/01, § 86, CEDH 2005 Kafkaris c. Chypre [GC], n° 21906/04, § 141, CEDH 2008 Kirsten c. Allemagne, n° 19124/02, § 45 et § 47, 15 février 2007 Maaouia c. France (déc.), n° 39652/98, CEDH 1999-II Niederböster c. Allemagne, n° 39547/98, § 43, CEDH 2003-IV Refah Partisi (the Welfare Parti) et autres c. Turquie [GC], nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98, § 103, CEDH 2003-II Schwengel c. Allemagne (déc.), n° 52442/99, 2 mars 2000 Sürmeli c. Allemagne [GC], n° 75529/01, § 148, CEDH 2006 Tserkva Sela Sossoulivka c. Ukraine, n° 37878/02, § 42, 28 février 2008 Wimmer c. Allemagne, n° 60534/00, § 30, 24 février 2005 Wos c. Pologne, n° 22860/02, §§ 76, 77, CEDH 2006
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 9 ; Préjudice moral- demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-89423
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD005891100

Sur les parties

Avocat(s) :	René VON WALLENBERG

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.