CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SANDRA JANKOVIĆ c. CROATIE, 5 mars 2009, 38478/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 5 mars 2009

CEDH, Résolution 8 décembre 2021

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 5 mars 2009, n° 38478/05
Numéro(s) :	38478/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, §§ 51-52, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI August c. Royaume-Uni (déc.), n° 36505/02, 21 janvier 2003 Barta c. Hongrie, n° 26137/04, § 45, 10 avril 2007 Bevacqua et S. c. Bulgarie, n° 71127/01, § 65, 12 juin 2008 Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V Costello-Roberts c. Royaume-Uni, 25 mars 1993, § 36, série A n° 247-C D.P. et J.C. c. Royaume-Uni, n° 38719/97, § 118, 10 octobre 2002 Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A n° 24 Hornsby c. Grèce, 19 mars 1997, § 40, Recueil 1997-II Mayeka et Mitunga c. Belgique, n° 13178/03, § 48, CEDH 2006-XI M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, §§ 50, 150, 152, CEDH 2003-XII Mikulic c. Croatie, n° 53176/99, § 57, CEDH 2002-I et 27 Plazonic c. Croatie, n° 26455/04, § 47, 6 mars 2008 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, §§ 178-213, CEDH 2006-V Selmouni c. France, [GC], n° 25803/94, § 101, CEDH 1999-V X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, §§ 22, 23, 24, 27, série A n° 91
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-91613
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD003847805

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.