CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE PITALEV c. RUSSIE, 30 juillet 2009, 34393/03

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 30 juillet 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 30 juil. 2009, n° 34393/03
Numéro(s) :	34393/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Alver c. Estonie, n° 64812/01, § 54, 8 novembre 2005 Andreï Frolov c. Russie, n° 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 Babouchkine c. Russie, n° 67253/01, § 56, 18 octobre 2007 Benediktov c. Russie, n° 106/02, §§ 29-30 et 31, 10 mai 2007 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, § 162 Guliyev c. Russie, n° 24650/02, § 33, 19 juin 2008 Holomiov c. Moldova, n° 30649/05, § 121, 7 novembre 2006 Hummatov c. Azerbaïdjan, nos 9852/03 et 13413/04, § 108, 109, 114, 115 et seq., 29 novembre 2007 Hurtado c. Suisse, 28 janvier 1994, série A n° 280-A Kantyrev c. Russie, n° 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 Khoudobine c. Russie, n° 59696/00, § 87, CEDH 2006 (extraits) Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, § 104 et seq., CEDH 2005-X (extraits) Koval c. Ukraine (déc.), n° 65550/01, 30 mars 2004 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Labzov c. Russie, n° 62208/00, §§ 41, 44 et seq., 16 juin 2005 Lind c. Russie, n° 25664/05, § 59, 6 décembre 2007 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 57, 1 juin 2006 Mayzit c. Russie, n° 63378/00, § 40, 20 janvier 2005 Melnik c. Ukraine, n° 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006 Mirilachvili c. Russie (déc.) n° 6293/04, 10 juillet 2007 Moïsseïev c. Russie (déc.), n° 62936/00, 9 décembre 2004 Nourmagomedov c. Russie (déc.), n° 30138/02, 16 septembre 2004 Novosselov c. Russie, n° 66460/01, § 41 et seq., 2 juin 2005 Poloufakine et Tchernychev c. Russie, n° 30997/02, §§ 149-159, 25 septembre 2008 Popov c. Russie, n° 26853/04, § 211, 13 juillet 2006 Posti et Rahko c. Finlande, n° 27824/95, § 39, CEDH 2002-VII Sarban c. Moldova, n° 3456/05, § 79, 4 octobre 2005 Seleznev c. Russie, n° 15591/03, §§ 14 et 42, 26 juin 2008 Soloviev c. Russie (déc.), n° 76114/01, 27 septembre 2007 Soudarkov c. Russie, n° 3130/03, § 40, 10 juillet 2008 Valašinas c. Lituanie, n° 44558/98, §§ 103, 107 et 101-102, CEDH 2001-VIII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exceptions préliminaires rejetées (non-épuisement des voies de recours internes, délai de six mois) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-93877
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD003439303

Texte intégral

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