CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
10 juin 2010
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 10 juin 2010, n° 53688/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 53688/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition) ; Violation de l'art. 13 ; Violation de l'art. 5-1-f |
| Identifiant HUDOC : | 001-99219 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD005368808 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Israël ·
- Suisse ·
- Mère ·
- Droit de garde ·
- Père ·
- Parents ·
- Gouvernement ·
- Enlèvement ·
- Risque
19 commentaires
- Propos ·
- Livre ·
- Diffamation ·
- Gouvernement ·
- Liberté d'expression ·
- Fait ·
- Ingérence ·
- Bonne foi ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Procès
13 commentaires
- Environnement ·
- Culture ·
- Etat de nécessité ·
- Parcelle ·
- Santé ·
- Contamination ·
- Agriculteur ·
- Droit interne ·
- Maïs ·
- Condamnation pénale
9 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Moldova ·
- Député ·
- Nationalité ·
- Cour constitutionnelle ·
- Politique ·
- Loyauté ·
- Élection législative ·
- Gouvernement ·
- Électeur ·
- L'etat
7 commentaires
- Militaire ·
- Gibraltar ·
- Recours ·
- Attentat ·
- Mort ·
- Enquête judiciaire ·
- Homicides ·
- Jurisprudence ·
- Violation ·
- Information
20 commentaires
- Hôpitaux ·
- Ingérence ·
- Autorité locale ·
- Bicyclette ·
- Parents ·
- Consentement ·
- Test ·
- Lésion ·
- Photographie ·
- Violation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Homosexuel ·
- Partenariat enregistré ·
- Mariage ·
- Couple ·
- Sexe ·
- Gouvernement ·
- Royaume-uni ·
- Charte ·
- Différences ·
- Transsexuel
20 commentaires
- Garde à vue ·
- Témoin ·
- Gouvernement ·
- Cour d'assises ·
- Crime ·
- Arrestation ·
- Turquie ·
- Meurtre ·
- Fiction ·
- Procès-verbal
- Révision ·
- Monaco ·
- Curaçao ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Courtier ·
- Client ·
- Ministère public ·
- Management ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adoption ·
- Enfant ·
- Différences ·
- Gouvernement ·
- Personne seule ·
- Suisse ·
- Parents ·
- Législation ·
- Autorisation ·
- Femme
12 commentaires
- Allemagne ·
- Violation ·
- Administration ·
- Comités ·
- Drogue ·
- Gouvernement ·
- L'etat ·
- Éléments de preuve ·
- Intégrité ·
- Base juridique
16 commentaires
- Pays-bas ·
- Permis de séjour ·
- Comités ·
- Violation ·
- Gouvernement ·
- Brésil ·
- L'etat ·
- Père ·
- Résolution ·
- Expulsion
5 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.