CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE PALIĆ c. BOSNIE-HERZEGOVINE, 15 février 2011, 4704/04

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1. Communiqué de presse sur les affaires 71243/01, 27396/06, 16530/06, 12884/03, 33951/05, 50084/06, 4704/04, 5920/04, 67396/09, 2034/07,

CEDH · 12 octobre 2011

Communiqué de presse sur les affaires 71243/01, 27396/06, 16530/06, 12884/03, 33951/05, 50084/06, 4704/04, 5920/04, 67396/09, 2034/07, …

2. Communiqué de presse sur l'affaire 4704/04

CEDH · 15 février 2011

Communiqué de presse sur l'affaire 4704/04

3. Note d’information sur l'affaire 4704/04

CEDH · 15 février 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 15 févr. 2011, n° 4704/04
Numéro(s) :	4704/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Blecic c. Croatie [GC], n° 59532/00, § 70, CEDH 2006-III Branko Tomašic et autres c. Croatie, n° 46598/06, § 64, CEDH 2009-... Charalambous et autres c. Turquie (déc.), nos 46744/07 et al., 1 juin 2010 Chypre c. Turquie [GC], n° 25781/94, §§ 136, 150 et 158, CEDH 2001-IV Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine [GC], nos 27996/06 et 34836/06, CEDH 2009-... Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94, § 107, CEDH 2001-III Ilascu et autres c. Moldova et Russie [GC], no. 48787/99, §§ 330-31, CEDH 2004-VII Jelicic c. Bosnie-Herzégovine (déc.), n° 41183/02, CEDH 2005-XII Karefyllides et autres c. Turquie (déc.), n° 45503/99, 1 décembre 2009 Kurt c. Turquie, 25 mai 1998, § 124, Recueil des arrêts et décisions 1998-III McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, § 156, CEDH 2001-III Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 93, CEDH 2004-XII Orphanou et autres c. Turquie (déc.), nos 43422/04 et al., 1 décembre 2009 Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 116, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, §§ 147-49, CEDH 2009-...
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Non-violation de l'art. 5-1
Identifiant HUDOC :	001-103531
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD000470404

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.