CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
14 juin 2011
>
CEDH, Résolution
8 octobre 2014
Commentaires • 3
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1. On nous change notre référé-liberté " (obs. sous CE ord., 22 mars 2020, n°439674).
www.revuedlf.com · 15 avril 2020
2. Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
www.revuedlf.com · 26 mai 2018
3. Des droits de l’homme au service de la puissance de l’Etat
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 14 juin 2011, n° 19776/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19776/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-105103 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD001977604 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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