CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE GENOVESE c. MALTE, 11 octobre 2011, 53124/09

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 11 octobre 2011

CEDH, Résolution 17 janvier 2024

Commentaires • 21

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 11 oct. 2011, n° 53124/09
Numéro(s) :	53124/09
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, série A n° 94 Demir et Baykara c. Turquie [GC], n° 34503/97, § 78, 12 novembre 2008 Dadouch c. Malte, n° 38816/07, § 47, CEDH 2010-... (extraits) E.B. c. France [GC], n° 43546/02, CEDH 2008-... Family K. et W. c. The Netherlands, n° 11278/84, Commission décision du 1 juillet 1985, Décisions et rapports (DR) 43, p. 216 Inze c. Autriche, 28 octobre 1987, série A n° 126 Karassev c. Finlande (déc.), n° 31414/96, CEDH 1999-II Karlheinz Schmidt c. Allemagne, 18 juillet 1994, § 22, série A no. 291-B Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, série A n° 31 Nylund c. Finlande (déc.), n° 27110/95, CEDH 1999-VI Petrovic c. Autriche, 27 mars 1998, § 22, Recueil 1998-II Sahin c. Allemagne [GC], no. 30943/96, § 85, CEDH 2003-VIII Slivenko c. Lettonie (déc.) [GC], n° 48321/99, § 78, CEDH 2002-II Stec et autres c. Royaume-Uni (déc.) [GC], nos 65731/01 et 65900/01, § 40, CEDH 2005-X
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Violation de l'art. 14+8
Identifiant HUDOC :	001-106788
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD005312409

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle DINGLI

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.