CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE BORISENKO c. UKRAINE, 12 janvier 2012, 25725/02

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 12 janvier 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 12 janv. 2012, n° 25725/02
Numéro(s) :	25725/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Antonenkov et autres c. Ukraine, no. 14183/02, § 46, 22 novembre 2005 Brand c. Pays-Bas, no. 49902/99, § 58, 11 mai 2004 Girolami c. Italie, arrêt du 19 février 1991, série A n° 196-E, § 13 Iourtaïev c. Ukraine, no. 11336/02, § 37, 31 janvier 2006 Johnson c. Royaume-Uni, 24 octobre 1997, § 58, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII Kobtsev c. Ukraine, no. 7324/02, § 71, 4 avril 2006 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 153, CEDH 2000-IV Labita c. Italie [GC], no. 26772/95, §§ 145 et 147, CEDH 2000-IV Mazourenko c. Ukraine, no. 14809/03, § 47, 11 janvier 2007 McKay c. Royaume-Uni [GC], n° 543/03, § 30, CEDH 2006-X Nakhmanovitch c. Russie, n° 55669/00, § 89, 2 mars 2006 Neumeister c. Autriche (27 juin 1968, § 4, série A n° 8 Phillips c. Royaume-Uni, n° 41087/98, § 39, CEDH 2001-VII Poltoratski c. Ukraine, n° 38812/97, §§ 170 et 171, CEDH 2003-V Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II Shalimov c. Ukraine, n° 20808/02, §§ 89 et 91, 4 mars 2010 Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 81, CEDH 2003-IX Solmaz c. Turquie, n° 27561/02, §§ 24 to 26, 16 janvier 2007 Visloguzov c. Ukraine, n° 32362/02, §§ 59 et 60, 20 mai 2010 Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, p. 23, § 9, série A n° 7 Yeloïev c. Ukraine, n° 17283/02, § 60, 6 novembre 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Caractère raisonnable de la détention provisoire) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-108540
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0112JUD002572502

Texte intégral

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