CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE TIERBEFREIER E.V. c. ALLEMAGNE, 16 janvier 2014, 45192/09
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CEDH · 16 janvier 2014
Communiqué de presse sur les affaires 45192/09, 42009/10, 13258/09, 38552/05, 21885/07, 22089/07, 7988/09, 38828/10, 2543/11, 2650/11, …
CEDH · 16 janvier 2014
Communiqué de presse sur les affaires 42009/10, 45192/09, 13258/09, 38552/05, 21885/07, 22089/07, 7988/09, 38828/10, 2543/11, 2650/11, …
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 16 janv. 2014, n° 45192/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 45192/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Non-violation de l'article 14+10 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 10 - Liberté d'expression-{Générale}) |
| Identifiant HUDOC : | 001-140314 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD004519209 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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