CEDH, Cour (première section), AFFAIRE TARANENKO c. RUSSIE, 15 mai 2014, 19554/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 15 mai 2014

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Conseil Constitutionnel · 18 février 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 15 mai 2014, n° 19554/05
Numéro(s) :	19554/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Açık et autres c. Turquie, n° 31451/03, § 40, 13 janvier 2009 Aleksandr Makarov c. Russie, n° 15217/07, 12 mars 2009 Appleby et autres c. Royaume-Uni, n° 44306/98, § 47, CEDH 2003 VI Barraco c. France, n° 31684/05, 5 mars 2009 Belov c. Russie, n° 22053/02, 3 juillet 2008 Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 37, CEDH 1999 IV Choukhardine c. Russie, n° 65734/01, 28 juin 2007 Djavit An c. Turquie, n° 20652/92, CEDH 2003 III Dolgova c. Russie, n° 11886/05, §§ 38-50, 2 mars 2006 Ezelin c. France, 26 avril 1991, série A n° 202 Fáber c. Hongrie, n° 40721/08, § 37, 24 juillet 2012 Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 83, CEDH 2001 VIII Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, § 101, 15 novembre 2007 Gultyayeva c. Russie, n° 67413/01, 1 avril 2010 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A n° 24 Hashman et Harrup c. Royaume-Uni [GC], n° 25594/94, § 28, CEDH 1999 VIII Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 37, série A n° 298 Jerusalem c. Autriche, n° 26958/95, § 33, CEDH 2001 II Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, CEDH 2005 X (extraits) Kolunov c. Russie, n° 26436/05, §§ 48-58, 9 octobre 2012 Krassoulia c. Russie, n° 12365/03, § 34, 22 février 2007 Lamazhyk c. Russie, n° 20571/04, 30 juillet 2009 Lind c. Russie, n° 25664/05, §§ 74-86, 6 décembre 2007 Logvinenko c. Russie, n° 44511/04, 17 juin 2010 Lucas c. Royaume-Uni (déc.), n° 39013/02, 18 mars 2003 Makarenko c. Russie, n° 5962/03, 22 décembre 2009 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, 1 juin 2006 Manulin c. Russie, n° 26676/06, §§ 55-62, 11 avril 2013 Oberschlick c. Autriche (n° 1), 23 mai 1991, § 57, série A n° 204 Osmani et autres c. “l'ex-République yougoslave de Macédoine” (déc.), n° 50841/99, 11 octobre 2001 Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, § 52, CEDH 2011 Pchevetcherski c. Russie, n° 28957/02, 24 mai 2007 Romanova c. Russie, n° 23215/02, 11 octobre 2011 Schwabe et M.G. c. Allemagne, nos 8080/08 et 8577/08, CEDH 2011 (extraits) Skałka c. Pologne, n° 43425/98, § 38, 27 mai 2003 Stankov et Organisation macédonienne unie Ilinden c. Bulgarie, nos 29221/95 et 29225/95, § 77, CEDH 2001 IX Steel et autres c. Royaume-Uni, § 89, 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 VII Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999 IV Sutyagin c. Russie, n° 30024/02, 3 mai 2011 Tammer c. Estonie, n° 41205/98, § 69, CEDH 2001 I Thoma c. Luxembourg, n° 38432/97, § 45, CEDH 2001 III Valeriy Samoïlov c. Russie, n° 57541/09, 24 janvier 2012 Vyatkin c. Russie, n° 18813/06, §§ 50-57, 11 avril 2013 Women On Waves et autres c. Portugal, n° 31276/05, 3 février 2009 Yılmaz et Kılıç c. Turquie, n° 68514/01, §§ 65-69, 17 juillet 2008 Zentsov et autres c. Russie, n° 35297/05, §§ 56-66, 23 octobre 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire ; Caractère raisonnable de la détention provisoire) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) lu à la lumière de Article 11 - (Art. 11) Liberté de réunion et d'association ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-144233
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0515JUD001955405

Texte intégral

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