CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE RUSU c. ROUMANIE, 8 mars 2016, 25721/04
CEDH, Affaire communiquée 13 décembre 2010
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CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 8 mars 2016

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cabinetlombard.net · 15 février 2023
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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Quatrième Section), 8 mars 2016, n° 25721/04
Numéro(s) : 25721/04
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], n° 40454/07, §§ 89-91, 10 novembre 2015
Kaperzyński c. Pologne, n° 43206/07, § 66, 3 avril 2012
Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine, n° 17224/11, § 35, 13 octobre 2015
Morice c. France [GC], n° 29369/10, § 127, 23 avril 2015
Pentikäinen c. Finlande [GC], n° 11882/10, §§ 90-91, 20 octobre 2015
Perinçek c. Suisse [GC], n° 27510/08, § 196, 15 octobre 2015
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusion : Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC : 001-161553
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2016:0308JUD002572104

Texte intégral

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