CEDH, Cour (première section), AFFAIRE HAMMERTON c. ROYAUME-UNI, 17 mars 2016, 6287/10

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 17 mars 2016

CEDH, Résolution 14 avril 2021

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Absence d’avocat lors d’une audience de placement en détention : pas de déni de justice flagrant - Pénal | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 25 mars 2016

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 17 mars 2016, n° 6287/10
Numéro(s) :	6287/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Artico c. Italie, 13 mai 1980, § 33, série A n° 37 Beiere c. Lettonie, n° 30954/05, § 49, 29 novembre 2011 Benham c. Royaume-Uni [GC], 10 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], nos 39665/98 et 40086/98, CEDH 2003 X Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, série A n° 22 Del Rio Prada c. Espagne [GC], n° 42750/09, § 123, CEDH 2013 Eriksen c. Norvège, 27 mai 1997, § 76, Recueil 1997-III Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, § 46, 15 novembre 2007 Gatt c. Malte, n° 28221/08, § 35, CEDH 2010 Goddi c. Italie, 9 avril 1984, § 35, série A n° 76 Hađi c. Croatie, n° 42998/08, § 30, 1 juillet 2010 Harman c. Royaume-Uni, n° 10038/82, décision de la Commission du 11 mai 1984, DR 38, p. 53 Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie [GC], n° 48787/99, § 461, CEDH 2004 VII James et autres c. Royaume-Uni, 21 février 1986, § 85, série A n° 98 James, Wells et Lee c. Royaume-Uni, nos 25119/09, 57715/09 et 57877/09, § 189, 18 septembre 2012 Drozd et Janousek c. France et Espagne, 26 juin 1992, § 110, série A n° 240 Kingsley c. Royaume-Uni [GC], n° 35605/97, § 49, CEDH 2002 IV Klass et autres c. Allemagne, 6 septembre 1978, série A n° 28, pp. 30-31, § 68 Lloyd et autres (déc.), nos 29798/96 et autres, 21 octobre 2003 Mooren v Allemagne [GC], n° 11364/03, 9 juillet 2009 Nakach c. Pays-Bas, n° 5379/02, §§ 40 43, 30 juin 2005 Niyazov c. Russie, n° 27843/11, § 180, 16 octobre 2012 O.G. c. Lettonie, n° 66095/09, § 88, 23 septembre 2014 Ostendorf c. Allemagne, n° 15598/08, 7 mars 2013 Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, n° 8139/09, § 260, 17 janvier 2012 Perks et autres c. Royaume-Uni, nos 25277/94 et autres, 12 octobre 1999 Piper c. Royaume-Uni, n° 44547/10, § 73, 21 avril 2015 Radu c. Allemagne, n° 20084/07, § 88, 16 mai 2013 Saadi c. Royaume-Uni [GC], n° 13229/03, § 66, 29 janvier 2008 Sakhnovski c. Russie, n° 21272/03, § 35, 5 février 2009 Schenkel c. Pays-Bas, n° 62015/00, 27 octobre 2005 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, §§ 178-193, CEDH 2006 V Stec et autres c. Royaume-Uni (déc.) [GC], nos 65731/01 et 65900/01, § 48, CEDH 2005 X Stoichkov c. Bulgarie, n° 9808/02, § 51, 24 mars 2005 Tsonyo Tsonev c. Bulgarie (n° 3), n° 21124/04, 16 octobre 2012 Whitfield et autres c. Royaume-Uni, nos 46387/99, 48906/99, 57410/00 et 57419/00, §§ 57-60, 12 avril 2005 X c. Lettonie [GC], n° 27853/09, § 94, CEDH 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Article 34 - Victime) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-a - Tribunal compétent) ; Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable ; Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur) (Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-161732
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD000628710

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.