CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VUKOTA-BOJIC c. SUISSE, 18 octobre 2016, 61838/10

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 18 oct. 2016, n° 61838/10
Numéro(s) :	61838/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Association pour l'intégration européenne et les droits de l'homme et Ekimdjiev c. Bulgarie, n° 62540/00, §§ 75, 28 juin 2007 Benediktsdóttir c. Islande (déc.), n° 38079/06, 16 juin 2009 Bykov c. Russie [GC], n° 4378/02, §§ 94-98, 10 mars 2009 De La Flor Cabrera c. Espagne, n° 10764/09, § 23, 27 mai 2014 García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, § 28, CEDH 1999 I Kennedy c. Royaume-Uni, n° 26839/05, 18 mai 2010 Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, CEDH 2000-V Köpke c. Allemagne (déc), n° 420/07, 5 octobre 2010 Kopp c. Suisse, 25 mars 1998, § 59, Recueil 1998 II Kotov c. Russie [GC], n° 54522/00, § 92, 3 avril 2012 Leander c. Suède, 26 mars 1987, § 51, série A n° 116 Peck c. Royaume-Uni, n° 44647/98, CEDH 2003-I Perry c. Royaume-Uni, n° 63737/00, CEDH 2003-IX (extraits) P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, CEDH 2001 IX Roman Zakharov c. Russie [GC], n° 47143/06, § 229, 4 décembre 2015 Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, § 52, CEDH 2000 V Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A n° 140 Schuler Zgraggen c. Suisse, 24 juin 1993, § 46, série A n° 263 Shimovolos c. Russie, n° 30194/09, § 68, 21 juin 2011 Spycher c. Suisse (déc), n° 26275/12, § 28, 17 novembre 2015 T.B. c. Suisse (déc.), n° 33957/96, 22 juin 1999 Uzun c. Allemagne, n° 35623/05, CEDH 2010 (extraits)
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Article 35-3 - Manifestement mal fondé) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-168098
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD006183810

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.