CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
1 décembre 2016
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 1er déc. 2016, n° 77036/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 77036/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-169464 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:1201JUD007703611 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Roumanie ·
- Interception ·
- Gouvernement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Plainte ·
- Alba ·
- Procédure ·
- Durée ·
- Juridiction ·
- Conversations
2 commentaires
- Gestation pour autrui ·
- Gouvernement ·
- Filiation ·
- Transcription ·
- Enfant ·
- Vie privée ·
- Respect ·
- Ingérence ·
- Acte ·
- Etat civil
16 commentaires
- Cour d'assises ·
- Témoignage ·
- Protection de témoins ·
- Mesure de protection ·
- Déclaration ·
- Procès ·
- Liège ·
- Avantage ·
- Accusation ·
- Aide financière
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cautionnement ·
- Blanchiment ·
- Juge d'instruction ·
- Ags ·
- Mise en examen ·
- Amende ·
- International ·
- Sûretés ·
- Montant ·
- Fraude fiscale
2 commentaires
- Travail forcé ·
- Esclavage ·
- Autriche ·
- Exploitation ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Protocole ·
- Droit international ·
- Servitude ·
- Personnes
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Stupéfiant ·
- Recherche ·
- Adn ·
- Nullité ·
- Procédure ·
- Trafic ·
- Véhicule ·
- Détention ·
- Soulever
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Migrant ·
- Expulsion ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Étranger ·
- Italie ·
- Navire ·
- Privation de liberté ·
- Détention ·
- Tunisie
20 commentaires
- Sexe ·
- Changement ·
- Etat civil ·
- Conversion ·
- Reconnaissance ·
- Traitement ·
- Royaume-uni ·
- Registre ·
- Vie privée ·
- État
4 commentaires
- Victime ·
- Sécurité sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Faute ·
- Travail
14 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cultes ·
- Église ·
- Critère ·
- Droit d'accès ·
- Volonté ·
- Jurisprudence ·
- Juridiction ·
- Roumanie ·
- Action en revendication ·
- Restitution
14 commentaires
- Présomption d'innocence ·
- Corse ·
- Atteinte ·
- Recours ·
- Cour d'assises ·
- Commission d'enquête ·
- Propos ·
- Immunités ·
- Gouvernement ·
- Enquête
5 commentaires
- Géorgie ·
- Traitement ·
- Étranger ·
- Royaume-uni ·
- Belgique ·
- Éloignement ·
- État ·
- Pays ·
- Soins de santé ·
- Risque
19 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.