CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
1 mars 2018
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 1er mars 2018, n° 58681/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 58681/12 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-181397 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0301JUD005868112 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Europe ·
- Image ·
- Indemnité ·
- International ·
- Gouvernement ·
- Cour de cassation ·
- Industrie cinématographique ·
- Convention collective ·
- Licenciement ·
- Titre
- Jury ·
- Propos ·
- Acquittement ·
- Cour d'assises ·
- Juré ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Défense
16 commentaires
- Arme ·
- Écoute téléphonique ·
- Voiture ·
- Trafic ·
- Etats membres ·
- Roi ·
- Italie ·
- Juge d'instruction ·
- Décision-cadre ·
- Belgique
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
CEDH, Cour (deuxième section comité), WILLEMS ET GORJON c. BELGIQUE, 13 mars 2018, 74209/16;75662/16
- Rôle ·
- Règlement amiable ·
- Droit d'accès ·
- Belgique ·
- Déclaration du gouvernement ·
- Recevabilité ·
- Violation ·
- Examen ·
- Pologne ·
- Homme
2 commentaires
- Thé ·
- Provocation ·
- Stupéfiant ·
- Test ·
- Éléments de preuve ·
- Drogue ·
- Trafic ·
- Témoin ·
- Conversations ·
- Russie
1 commentaire
- Suspension ·
- Sonnerie ·
- Ingérence ·
- Vêtement ·
- Privation de liberté ·
- Prison ·
- Droit de visite ·
- Incident ·
- Courrier ·
- Administration pénitentiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE RADOMILJA ET AUTRES c. CROATIE, 20 mars 2018, 37685/10;22768/12
- Usucapion ·
- Gouvernement ·
- Propriété ·
- Cour constitutionnelle ·
- Question ·
- Argument ·
- Croatie ·
- Grief ·
- Biens ·
- Majorité
2 commentaires
- Cour constitutionnelle ·
- Coup d'état ·
- Turquie ·
- Détention provisoire ·
- Gouvernement ·
- Liberté ·
- État d'urgence ·
- Tentative ·
- Militaire ·
- Recours
6 commentaires
- Union européenne ·
- Protocole ·
- Allemagne ·
- Gouvernement ·
- Juridiction ·
- Etats membres ·
- Action publique ·
- Charte ·
- Jugement ·
- Principe
12 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Conseil constitutionnel ·
- Santé publique ·
- Abrogation ·
- Liberté ·
- Département ·
- Détention ·
- Trouble mental ·
- Décision du conseil ·
- Trouble
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Juge d'instruction ·
- Grèce ·
- Gouvernement ·
- Accusation ·
- Infraction ·
- Délai ·
- Crime ·
- Condition
1 commentaire
- Suisse ·
- Torture ·
- For ·
- Droit international ·
- Compétence ·
- Lien suffisant ·
- Droit d'accès ·
- Interprétation ·
- Acte ·
- Juridiction
16 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.