CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VICENT DEL CAMPO c. ESPAGNE, 6 novembre 2018, 25527/13

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 6 novembre 2018

CEDH, Résolution 13 avril 2023

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 6 nov. 2018, n° 25527/13
Numéro(s) :	25527/13
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Norvège, n° 28070/06, § 64, 9 avril 2009 Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, § 83, 7 février 2012 Bărbulescu c. Roumanie [GC], n° 61496/08, 5 septembre 2017 C.C. c. Espagne, n° 1425/06, 6 octobre 2009 Egill Einarsson c. Islande, n° 24703/15, § 33, 7 novembre 2017 Evans c. Royaume-Uni [GC], n° 6339/05, § 75, CEDH 2007 I Fernández Martínez c. Espagne [GC], n° 56030/07, 12 juin 2014 Flinkkilä et autres c. Finlande, n° 25576/04, § 75, 6 avril 2010 Gillberg c. Suède [GC], n° 41723/06, §§ 66-67, 3 avril 2012 Hämäläinen c. Finlande [GC], n° 37359/09, § 62, CEDH 2014 Mikolajová c. Slovaquie, n° 4479/03, § 57, 18 janvier 2011 Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06 et 3 autres, § 62, CEDH 2011 Pfeifer c. Autriche, n° 12556/03, § 35, 15 novembre 2007 Polanco Torres et Movilla Polanco c. Espagne, n° 34147/06, § 40, 21 septembre 2010 Saaristo et autres c. Finlande, n° 184/06, § 61, 12 octobre 2010 Sanchez Cardenas c. Norvège, n° 12148/03, 4 octobre 2007 S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, § 66, 4 décembre 2008 Sidabras et Džiautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, § 49, CEDH 2004 VIII Z c. Finlande, n° 22009/93, § 71, 25 février 1997
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-187681
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD002552713

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.