CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
8 octobre 2019
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1. Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Second semestre 2019
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 8 oct. 2019, n° 72051/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 72051/17 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Tribunal impartial) ; Violation de l'article 4 du Protocole n° 7 - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois-{général} (Article 4 du Protocole n° 7 - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois) |
| Identifiant HUDOC : | 001-196722 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD007205117 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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