CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
10 décembre 2020
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Note d'information sur les affaires 32483/19 et 35049/19
Cour européenne des droits de l'homme · 11 juin 2024
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 10 déc. 2020, n° 44101/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 44101/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence) |
| Identifiant HUDOC : | 001-206729 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD004410113 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mendicité ·
- Interdiction ·
- Suisse ·
- Gouvernement ·
- Liberté ·
- Pauvreté ·
- Roms ·
- Personnes ·
- Etats membres ·
- Public
7 commentaires
- Fédération de russie ·
- Ukraine ·
- Gouvernement ·
- Militaire ·
- Référendum ·
- Homme ·
- État ·
- Contrôle ·
- Forces armées ·
- Question
3 commentaires
- Liberté d'expression ·
- Premier ministre ·
- Turquie ·
- Ingérence ·
- Politique ·
- Gouvernement ·
- Réputation ·
- Insulte ·
- Travail ·
- Opinion publique
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conflit armé ·
- Militaire ·
- Fédération de russie ·
- Abkhazie ·
- Droit international ·
- Géorgie ·
- Village ·
- Gouvernement ·
- Armée ·
- Contrôle
16 commentaires
- Réclusion ·
- Cour d'assises ·
- Victime ·
- Viol ·
- Prostitution ·
- Peine ·
- Croatie ·
- Gouvernement ·
- Menaces ·
- Protection
4 commentaires
- Charges ·
- Enfant ·
- Conseil d'etat ·
- Agence régionale ·
- Défenseur des droits ·
- Famille ·
- Structure ·
- Atteinte ·
- Référé-liberté ·
- Action sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Amende ·
- Cour suprême ·
- Infraction ·
- Défense ·
- Peine ·
- Critère ·
- Sanction ·
- Droit interne ·
- Pénal ·
- Procédure
2 commentaires
- Détention provisoire ·
- Député ·
- Parlementaire ·
- Cour constitutionnelle ·
- Turquie ·
- Politique ·
- Gouvernement ·
- Discours ·
- Liberté ·
- Immunités
8 commentaires
- Conversion ·
- Identité de genre ·
- Intervention chirurgicale ·
- Sexe ·
- Etat civil ·
- Gouvernement ·
- Reconnaissance ·
- Changement ·
- Roumanie ·
- Modification
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sanction ·
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Éditeur ·
- Conseil ·
- Femme ·
- Service ·
- Mise en demeure ·
- Télévision ·
- Personnes
5 commentaires
- Banque ·
- Slovénie ·
- Personne morale ·
- Droits fondamentaux ·
- Turquie ·
- Organisation non gouvernementale ·
- Chypre ·
- L'etat ·
- Question ·
- Personnes
1 commentaire
- Protocole ·
- Entrée en vigueur ·
- Interprétation ·
- Action sociale ·
- Juridiction ·
- Enfant ·
- Conseil constitutionnel ·
- Malformation congénitale ·
- Diagnostics prénatal ·
- Conseil d'etat
15 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.