CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
13 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 13 déc. 2022, n° 11811/20;13550/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11811/20, 13550/20 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles ; (Art. 34) Victime ; Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Ratione personae ; Violation de l'article 14+P1-2 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l'instruction-{général} ; Droit à l'instruction) ; Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales (Article 46-2 - Mesures générales) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-221890 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD001181120 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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