CEDH, Election du Président (Wildhaber), Vice-Présidents (Rozakis & Costa), Présidents de Section (Zupancic) 11.10.04, 11 octobre 2004

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

499

11.10.2004

Communiqué du Greffier

ELECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS

ET DES PRÉSIDENTS DE SECTION

La Cour européenne des Droits de l’Homme a réélu aujourd’hui son président, Luzius Wildhaber (Suisse), pour un troisième mandat de trois ans débutant le 1er novembre 2004.

La Cour a également réélu deux vice-présidents, Christos Rozakis (Grec) et Jean-Paul Costa (Français), qui siégeront aussi en qualité de présidents de section. Sir Nicolas Bratza (Britannique) a été réélu président de section et Boštjan Zupančič (Slovène) a été élu président de section pour la première fois. Le mandat des vice-présidents et présidents de section, d’une durée de trois ans également, débutera aussi le 1er novembre 2004.

La Cour est composée d’un juge élu au titre de chaque Etat ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme (45[1] à ce jour). Elle se divise en quatre sections – avec chacune un président – au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège aussi en une Grande Chambre de dix-sept juges.

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M. le président Wildhaber est né en 1937. Il a étudié le droit aux universités de Bâle et de Yale. En 1977, il a été nommé professeur à l'université de Bâle, dont il a été recteur de 1992 à 1994. Il a été juge à la Cour constitutionnelle de la Principauté du Liechtenstein de 1975 à 1988 puis juge au tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement de 1989 à 1994. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis 1991 et président de la Cour depuis le 1er novembre 1998.

M. le juge Rozakis est né en 1941. Il a étudié le droit à Athènes et à Londres ainsi qu’à l’université de l'Illinois. Il a été professeur de droit international public à l’université Pantion d’Athènes de 1980 à 1986 puis professeur de droit international à l’université d’Athènes. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l'Homme de 1987 à 1998. Il a été élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme puis vice-président de la Cour et président de section à partir du 1er novembre 1998.

M. le juge Costa est né en 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris, et de l’Ecole nationale d’administration. De 1985 à 1986, il a présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe trans-Manche. De 1989 à 1993, il a été assesseur de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat puis, de 1993 à 1998, président de sous-section. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1er novembre 1998, président de section depuis le 1er mai 2000 et vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 2001.

Sir Nicolas Bratza, juge, est né en 1945. Il a étudié le droit à l’université d’Oxford. Après avoir obtenu le diplôme d’avocat, il a été nommé Junior Counsel to the Crown puis Queen’s Counsel. En 1993, il a été élu Bencher de Lincoln’s Inn puis Recorder à la Crown Court. Il a été nommé juge à la High Court en 1998. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1993 à 1998. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1er novembre 1998 et a été président de section du 1er novembre 1998 au 30 avril 2000. Il est président de section depuis le 1er novembre 2001.

M. le juge Zupančič est né en 1947. Il a étudié le droit aux universités de Zagreb et de Montréal, et est Docteur en droit diplômé de l’université de Harvard. Il a été professeur de droit à l’université de Seton Hall, Law School et à l’université de Ljubljana. Il était juge à la Cour constitutionnelle de Slovénie de 1993 à 1998 et était membre du Comité des Nations Unies contre la torture de 1995 à 1998. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1er novembre 1998.

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Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet (http://www.echr.coe.int).

Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme
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La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17 juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

[1] Les sièges des juges au titre de la Lettonie et de la Serbie-Monténégro se trouvent vacants.