CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ILJINA ET SARULIENE c. LITUANIE, 15 mars 2011, 32293/05

Chronologie de l’affaire

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1. Communiqué de presse sur l'affaire 32293/05

CEDH · 15 mars 2011

Communiqué de presse sur l'affaire 32293/05

2. Communiqué de presse sur les affaires 10810/05, 36103/04, 43134/05, 32293/05, 20448/02, 15093/05, 39358/05, 39414/06, 33123/08, 23706/07,

CEDH · 7 mars 2011

Communiqué de presse sur les affaires 10810/05, 36103/04, 43134/05, 32293/05, 20448/02, 15093/05, 39358/05, 39414/06, 33123/08, 23706/07, …

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 15 mars 2011, n° 32293/05
Numéro(s) :	32293/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 94, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 135, CEDH 2004-IV (extraits) Chahal v. Royaume-Uni, arrêt du 15 novembre 1996, § 79, Recueil 1996-V Corsacov v. Moldova, no. 18944/02, § 69, 4 avril 2006 Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A n° 269 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 131, CEDH 2000-IV Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 86, CEDH 2000-III Matko v. Slovénie, n° 43393/98, 2 novembre 2006 Peleckas c. Lituanie (déc.), no. 18293/03, 6 novembre 2007 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, § 72, CEDH 2000-XII Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 95, CEDH 1999-V Soering c. the United Kingdom, 7 juillet 1989, § 100, série A n° 161
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-103952
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD003229305

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.