CEDH, Cour (première section), AFFAIRE VASYUKOV c. RUSSIE, 5 avril 2011, 2974/05
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 5 avr. 2011, n° 2974/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2974/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 3 |
| Identifiant HUDOC : | 001-104296 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000297405 |
Texte intégral
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