CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE MOSLEY c. ROYAUME-UNI, 10 mai 2011, 48009/08

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 10 mai 2011, n° 48009/08
Numéro(s) :	48009/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A, B et C c. Irlande [GC], no. 25579/05, § 232, 16 décembre 2010 A.D.T. c. Royaume-Uni, n° 35765/97, § 37, CEDH 2000-IX Armoniene c. Lituanie, n° 36919/02, § 23, 25 novembre 2008 Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, § 78, CEDH 2004-X Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 67, série A n° 94 Biriuk c. Lituanie, n° 23373/03, § 23, 25 novembre 2008 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no. 21980/93, § 62, CEDH 1999-III Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 22, § 48 Ceylan c. Turquie [GC], no. 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], n° 28957/95, § 77, CEDH 2002-VI X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, série A n° 91 Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 111, CEDH 2004-XI Times Newspapers Ltd c. United Kingdom (nos. 1 et 2), n° 3002/03 et 23676/03, § 42, CEDH 2009-... Dickson c. Royaume-Uni [GC], no. 44362/04, § 78, CEDH 2007-XIII Dudgeon c. Royaume-Uni, 22 octobre 1981, § 52, série A n° 45 Evans c. Royaume-Uni [GC], n° 6339/05, § 77, CEDH 2007-IV Financial Times Ltd et autres c. Royaume-Uni, n° 821/03, § 59, 15 décembre 2009 De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 37, Recueil 1997-I Gutiérrez Suárez c. Espagne, no. 16023/07, § 25, 1 juin 2010 Hachette Filipacchi Associés (ICI PARIS) c. France, n° 12268/03, 23 juillet 2009 Hatton et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 36022/97, § 97, CEDH 2003-VIII Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, série A no. 298 Karakó c. Hongrie, n° 39311/05, § 19, 28 avril 2009 Karsai c. Hongrie, n° 5380/07, § 36, 1 décembre 2009 Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, n° 34315/96, § 37, 26 février 2002 K.U. c. Finlande, n° 2872/02, 2 décembre 2008 Lešník c. Slovaquie, n° 35640/97, § 63, CEDH 2003-IVl Lindon, Otchakovsky-Laurens et juillet c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007-XI Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 31, série A n° 31 MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, §§ 141-143, 18 janvier 2011 Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, §§ 59-60, série A n° 216 Odièvre c. France [GC], n° 42326/98, § 46, CEDH 2003-III Peck c. Royaume-Uni, no. 44647/98, § 62, CEDH 2003-I Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, n° 64772/01, § 77, 9 novembre 2006 Sheffield et Horsham c. Royaume-Uni, 30 juillet 1998, § 52, Recueil 1998-V Société Prisma Presse c. France (déc.), nos 66910/01 et 71612/01, 1 juillet 2003 Sounday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, § 65, série A n° 30 Stubbings et autres c. Royaume-Uni, 22 octobre 1996, § 61-62, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Tanase c. Moldova [GC], n° 7/08, § 176, CEDH 2010-... Von Hannover c. Allemagne, no. 59320/00, CEDH 2004-VI X, Y et Z c. Royaume-Uni, 22 avril 1997, § 44, Recueil 1997-II
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Non-violation de l'art. 8
Identifiant HUDOC :	001-104713
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD004800908

Texte intégral

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