CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE MUSTAFAYEV c. UKRAINE, 13 octobre 2011, 36433/05
Commentaires • 2
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
CEDH · 6 octobre 2011
Communiqué de presse sur les affaires 38073/06, 46390/10, 42697/05, 30388/02, 27939/08, 53124/09, 57862/09, 36755/06, 30951/10, 27240/03, …
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 13 oct. 2011, n° 36433/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 36433/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 5-1-c |
| Identifiant HUDOC : | 001-106903 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD003643305 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Communiqué de presse sur les affaires 45082/05, 36801/06, 10611/09, 36433/05, 12579/06, 19007/10, 34812/10, 16299/10, 26908/09, 30809/10, …