CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE VENIOSOV c. UKRAINE, 15 décembre 2011, 30634/05
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CEDH · 7 décembre 2011
Communiqué de presse sur les affaires 15297/09, 20883/09, 21460/08, 27853/09, 47974/06, 27458/06, 37205/06, 37207/06, 33604/07, 11769/04, …
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 15 déc. 2011, n° 30634/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 30634/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 5-1-c ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-108015 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD003063405 |
Texte intégral
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Communiqué de presse sur les affaires 5203/09, 38765/05, 30634/05, 25634/05 et 5842/05