CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KAPERZYNSKI c. POLOGNE, 3 avril 2012, 43206/07

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 3 avr. 2012, n° 43206/07
Numéro(s) :	43206/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baczkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, § 98, CEDH 2007-VI Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, CEDH 1999-III Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, CEDH 2004-XI Elci et autres c. Turquie, nos 23145/93 et 25091/94, § 714, 13 novembre 2003 Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, CEDH 1999-I Gaweda c. Pologne, n° 26229/95, § 34, CEDH 2002-II Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996, § 39, Recueil des arrêts et décisions 1996-II Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, § 59, série A n° 216 Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 30, CEDH 1999-I Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A n° 298 Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII Keller c. Hongrie (déc.), n° 33352/02, 4 avril 2006 Kulis et Rózycki c. Pologne, n° 27209/03, § 37, CEDH 2009-... Kwiecien c. Pologne, n° 51744/99, § 56, CEDH 2007-I Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 59, CEDH 2007-IV Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A n° 103 Lombardo et autres c. Malte, n° 7333/06, § 54, 24 avril 2007 Melnychuk c. Ukraine (déc.), n° 28743/03, CEDH 2005-IX Nikula c. Finlande, n° 31611/96, § 54, CEDH 2002-II Orchowski c. Pologne, n° 17885/04, § 110, CEDH 2009-... (extraits) Perna c. Italie [GC], n° 48898/99, § 39, CEDH 2003-V Radio France et autres c. France, n° 53984/00, § 40, CEDH 2004-II Reinboth et autres c. Finlande, n° 30865/08, § 90, 25 janvier 2011 Roumiana Ivanova c. Bulgarie, n° 36207/03, § 68, 14 février 2008 Skalka c. Pologne, n° 43425/98, §§ 41-42, 27 mai 2003 Standard Verlags GmbH c. Autriche, n° 13071/03, § 49, 2 novembre 2006 Veraart c. Pays-Bas, n° 10807/04, § 61, 30 novembre 2006 Wille c. Liechtenstein [GC], n° 28396/95, § 50, CEDH 1999-VII Wizerkaniuk c. Pologne, n° 18990/05, 5 juillet 2011 Wojtas-Kaleta c. Pologne, n° 20436/02, § 46, 16 juillet 2009 Wolek, Kasprów et Leski c. Pologne (déc.), n° 20953/06, 21 octobre 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-110172
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD004320607

Texte intégral

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