CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ANĐELKOVIĆ c. SERBIE, 9 avril 2013, 1401/08
Chronologie de l’affaire
Commentaires • 3
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CEDH · 9 avril 2013
Communiqué de presse sur les affaires 27770/08, 70073/10, 44539/11, 13423/09, 33759/10, 36228/06, 17520/04, 8209/06, 1401/08, 62590/09, …
CEDH · 3 avril 2013
Communiqué de presse sur les affaires 33759/10, 36228/06, 17520/04, 8209/06, 1401/08, 62590/09, 20562/07, 13423/09, 27770/08, 70073/10, …
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 9 avr. 2013, n° 1401/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1401/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable) ; Satisfaction équitable rejetée (tardiveté) |
| Identifiant HUDOC : | 001-118767 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD000140108 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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